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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229dcd580146773ff23a
14 février 1996
Michel X..., demeurant Saint Genes de Lombaud, 33670 Creon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
61372258cd580146773fc34f
16 novembre 1994
Pallier épouse Audet, demeurant à Créon (Gironde), lieudit "Loursionne Saint-Genes de Lombaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301758_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2023 et le 20 juin 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Cruosé et Me Ogier, avocats, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402874_20240625
25 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la fermeture de l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées, qu'elle exploite chez elle, au 56 route de Créon
2ème Chambre Construction
68e88b773ea43407b9fbb6e9
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBOU 1 GROSSE Me ADAGAS-CAOU 1 EXP Me CRUON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section
Chambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI Me Philippe CRUON
Trib. de Commerce
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162273
16 mars 2005
Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029893505
12 décembre 2014
part, enjoint au président du conseil général d'affecter à MmeA..., dans un délai de deux mois, un logement par nécessité absolue ou par utilité de service, parmi ceux dont dispose le collège Albert Cron
Cour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Pierre-Raphaël X... ... 22100 DINAN comparant Monsieur Joël X... ... 33670 CREON comparant Monsieur Yann X... ... 28100 DREUX comparant
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200310_20240514
14 mai 2024
de l'arrêté en date des 17 et 19 juin 2021 par lequel les préfets de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle ont reconnu un droit fondé en titre au profit du site des Forges de Lopigneux sur la rivière la Crunes
2 SS
CETAT:CETATEXT000007726622
4 décembre 1987
Michel X..., demeurant Saint Genès de Lombaud à Créon 33670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté
civ2
61372328cd5801467740623f
21 janvier 1999
Raymond, Georges Y..., demeurant Résidence Azuréa - Bâtiment Crion, Bretelle de l'autoroute de Cannes, 06610 Le Cannet, 6 / de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ..., tous agissant en leur qualité
soc
61372236cd580146773fb229
21 juillet 1994
Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
6137223dcd580146773fb5a5
20 juillet 1994
Frédéric, Jean X..., demeurant à Créon (Gironde), ..., 2 / de M.
6137223dcd580146773fb5aa
613721e9cd580146773f8ac4
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., demeurant à Craon (Mayenne), ..., en cassation d'un jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
DBVQ-V-B7I-FPGY [Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON
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