château Valentin Duchesne de Lamotte demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Dupaty

château Valentin Duchesne de Lamotte demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Dupaty

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

[Adresse 1] Représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline DUBARRY

PRO DIRECT SERVICES C/ [Y] [G] Copie délivrée le 12 Janvier 2024 à : - Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric HEULIN, avocat au barreau

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du MUCEM.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, la société ISM et la SMABTP, représentée par Me Bouty-Duparc, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

[J] expose que le montant des cotisations est erroné, que la base de revenu retenu pour 2017 est injustifiée par la caisse, que les cotisations 2018 sont infondées dans la mesure où il a arrêté son activité

Aux termes de ses écritures déposées à l’audience par son conseil, l’URSSAF Ile de France venant aux droits de la CIPAV, fait valoir que: - des cotisations ont été réclamées à M.

A C, représenté par Me Dugard-Hillmeyer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du titre de perception du 20 février 2020 lui réclamant la somme de 9 589,18 euros

DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine DUPAIN

DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALTIMA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement

DUBARRY, faisant fonction de greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

B A, représenté par Me Dufaud demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par

" ; que Guy X..., qui n'a pas fait mention, lors de son audition du 26 octobre 1998, d'une réunion, a déclaré que le document a été rédigé par ses soins suite à une communication téléphonique de Me Durand

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 229/06 RG 05/01035 NO/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 09 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Copie exécutoire : OHANA Noémie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI