Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 et des mémoires enregistrés les 7 février et 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour, dans le dernier

ès qualités sollicitait, à la suite de l'annulation du contrat de location-gérance, la condamnation de la société Maison Esvan services express à lui restituer les honoraires de la société Picavet-Le Dain

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Temperia et Daikin Airconditioning France sur ce point doit être écartée.

APPART'CITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L

LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

A C, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du

son travail constitué, outre du temps de rendez-vous et d'une intervention du secrétariat, de l'étude de documents adressés en amont (liasse fiscale - état des immobilisations - statuts de la société DAMIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2014), qu'engagé le 31 mars 2003 par la société Daikin

Quant à sa fille, elle s’appuie sur l’arrêt Dalban c.

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison du bien situé au 4 avenue Fernand Dalaine

Par un courrier enregistré le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement.

Elles concluent très subsidiairement à la responsabilité de la société DAIKIN et des architectes.

préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Dalhain

syndicale les Dalhias du 17 juillet 2015, constater la caducité du statut de l'association syndicale les Dalhias et désigner un mandataire afin de régler les affaires courantes et convoquer une assemblée

Monsieur [M] [U] Né le 11 Février 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Florian DABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.

A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

margin-top:0pt; margin-left:13.2pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Interim Resolution ResDH(2005)2 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 September 1999 in the case of Dalban