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174 résultats pour « Damien Genest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

des sommes perçues par Agnès Le Y... de Jean-Dominique Z... pour le prix de son vote ; - le départ de Maurice X... au Canada où, rejoint par Françoise A..., il contractait un mariage blanc avec une dame

Source officielle
CC

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Journal officiel
Radiations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/05/2023

Voir →

Créations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

15/07/2020

Voir →

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02140

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

familial, l'importance de la religion dans sa vie, sa qualité de prêtre, les grands projets humanitaires qu'il avait pour son pays et la référence à l'histoire du cardinal E... adopté par une vielle dame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 juillet 2019, Mme [R] s'est vue notifier son licenciement pour faute grave en ces termes : « Madame, Vous n`avez pas daigné vous présenter à l'entretien auquel nous vous avons convoquée le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01813

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

été prise en charge par Mme X... à laquelle elle avait réglé une somme de 900 euros en espèces dès son arrivée, - par la découverte dans le répertoire téléphonique de Mme X... des coordonnées d'une Dame

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. contrefaites, les enquêteurs découvraient que celui-ci avait vendu plusieurs des oeuvres contrefaites à Gabriel X... ; ce mis en examen, qui semble posséder une fortune très importante, vit entre Genève

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

procès-verbal agréé " ; qu'au surplus le rapport de la mission d'enquête de la Commission corrobore les énonciations dudit procès-verbal agréé ; que la mission d'enquête de la Commission a été dili-gentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

F... tient les propos suivants devant les gendarmes : « J'ai un ami qui s'appelle Daniel G....

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Daniel J..., qui avait été braqué lors d'un des transferts de 200 000 euros vers le Portugal, ait désiré prendre du recul, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

, la cour d'appel qui a alloué à la partie civile une somme de 219 256,10 euros, par des motifs contradictoires et sans répondre aux conclusions soutenant que seule l'augmentation du coût du marché générée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Patrick B... a porté sur " divers dossiers de marché " ; copie des livres d'enregistrement de marchés de la commune du Tampon, années 1990 à 1995 ; dossier marché 290 A, desserte adduction d'eau Notre Dame

Source officielle