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1 075 résultats pour « Damien NOTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

68f71377cbf3d85a0c71ebe4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

OCTOBRE 2025 Minute N° 1019/2025 N° RG 25/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h20 Nous, Damien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31f

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Il dépose des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d'audience et jointes au dossier.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154083

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de M. A ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que, si M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56594bbf04ef7857ba27f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e4bfa4c7b1df1a380b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a391c

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142ebbfa4c7b1df1a395e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942980b1d994348a2ec8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ee0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5c5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [U] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab8c0d3e3fe99cad742

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad892

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae044

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b89

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

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