, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat

, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 701 INTIMEE S.C.I.

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Représentant : Me Danielle K..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 - Représentant : Me Lorraine BUIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Nausicaa, Louise, Pauline Y

    Le requérant put également rencontrer un avocat au cours de la garde à vue. 10.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [I] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00828

[I] [D] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] représenté par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau des ARDENNES plaidant

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice MOUTON, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMEE

7 autres requêtes contre l’Italie (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 avril 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Division TAUD-LINER Soize 02340 MONTCORNET NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur

C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert Y..., avocat au barreau de Z... Me Danielle A..., avocat au barreau de Z...

Daniel et Michel Leplanche, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M. et M me Jacques et Claudine Lelièvre, M.   Charles Loisy, M.

] [L] né le 15 Mars 1966 à Oran (Algérie) (99) demeurant ensemble au 16, rue d'Alsace-Lorraine 92160 ANTONY représentés par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître MALQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 56650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée

AVOCATS, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1701 et par Maître Daniel FAUQUET, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [J] [P] [N] veuve [K] [L] [Adresse

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY ET MATUCHANSK Y et de Me RICARD, avocats