DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 06 mai 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [K] le 02 juin 2025 ;

; - Condamne Denis X... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT

DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement

DELCOURT, greffière , Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7, Vu l'appel interjeté par Mme [G] [Y] pour la

DELCOURT, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAAT, Vu l'appel interjeté par [B] [E], par lettre recommandée

Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [P] médecin généraliste domicilié es qualité [Adresse 8] Représenté par Maître Diane DELCOURT

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2025, devant : Madame DELCOURT

RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [E] [P], chirurgien dentiste demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Diane DELCOURT

] Représentée par Me Arnaud GINOUX de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIMES Madame [H] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis DELCOURT

de: Condamner la société [Y] [S] FRANCE à indemniser la société DECORTES à hauteur de 4.274.05 euros LES MOYENS DES PARTIES À l'appui de ses prétentions, la société DECORTES fait valoir principalement

anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE

CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre

SPORT'IN APPELANT ET : Société DELORT SPORTS S.A.S.

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DELPORTE, ENTREPRENEUR DE BATTAGE, A ETE CHARGE PAR BUISSON DE PRESSER UNE RECOLTE DE FOIN APPARTENANT

D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le 16 Avril 2026 Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

[Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Caroline COURBRON TCHOULEV [Adresse 3] SASU DELCOURT RAIL [Adresse 4] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2]

DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés le 24 mars 2025; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [F] [U] [N] le 23 avril 2025; Vu les conclusions de Monsieur