CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024 sous le n° 2405799, Mme F C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508827_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2303451_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A D C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juin 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501506_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204044_20231215

Administratif

15 décembre 2023

A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00696_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2025 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406381_20241121

Administratif

21 novembre 2024

D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2505379_20250820

Administratif

20 août 2025

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2202851_20220720

Administratif

20 juillet 2022

B, - les observations de Me Delilaj avocat commis d'office, représentant M. A, absent. La préfète d'Indre-et-Loire n'était pas représentée.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406474_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02826_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00104_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2025 ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500175_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303631_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2602689_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet d’

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2402083_20240418

Administratif

18 avril 2024

D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406449_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2407430_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

JU MW (5)

DTA_2401741_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj Klit, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2202968_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M. C, absent. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était pas représenté.

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →