Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/06628 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCQP Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry

Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

02 Janvier 1951 à MAZINGARDE (62) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Delphine

Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [D] [G] né le 22 Novembre 1963 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française 43 avenue de Libourne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier THIERRY

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry

DELPHINE RAYMOND es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Société ECO RÉALISATION [Adresse 8] [Adresse 8] S.A.R.L.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Par jugement du 25 mars 2004, le tribunal a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Madame [T] [J] et désigné Maître [IT], notaire, pour y procéder, -

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY