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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
68f921c5de0ebe408da94a55
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL MICHEL DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506610_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Anaïs de Groucy à lui verser une indemnité
Source officielle11ème chambre
DTA_2310118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle l’inspectrice d’académie – directrice académique des services de l’éducation nationale de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2310123_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice d’académie des services de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214392_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2209402_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208934_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11, 18 et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208936_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208942_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
30 juillet 2018
comparant en personne, assisté de Me Marie-violaine BOUILLY-DENIAU , avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02293
23 novembre 2011
23 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE (ATE), aux droits de l'ATI, à payer à Madame Denia X... la somme de 22 050, 07 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie climatique et électrique, Didier Pierron DPI, cabinet Denizou
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400629_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 25 novembre 2014, le groupement CSO-Cogeef a transmis à la société Laine Delau un projet de décompte général et définitif d'un montant de 1 178 878,33 euros TTC.
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocats au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’UNE PART ET : DEFENDERESSES SAS AMEO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502799_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté le recours formé contre la
Source officiellePage 9 sur 227