pris de la violation des articles 168 et 281 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Daniel Y..., expert cité et dénoncé

des opérations électorales, se prononçant ainsi sur les modalités d'organisations et de déroulement des élections qui relèvent de la compétence exclusive du juge des référés, en violation des articles

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 2 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy Y... a été mis en examen, est sans lien établi avec les trois faits qui avaient été dénoncés

Pour infirmer le jugement et relaxer les sociétés prévenues, l'arrêt attaqué énonce en substance que les sociétés prévenues ont dénoncé être victimes d'agissements délictueux consistant, pour M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

réunies ; "qu'il échet, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise" ; "alors que, d'une part, la dénonciation au sens de l'article 373 du Code pénal n'est calomnieuse que, si les faits dénoncés

culpabilité du prévenu du chef d'agression sexuelle a privé sa décision de motifs ; "3°) alors que le jugement que la cour d'appel a infirmé avait retenu qu'il existait un doute sur la réalité des faits dénoncés

l'hôpital ; que le doute doit profiter à l'inculpé ; que par suite, la cour d'appel, qui se fonde sur le certificat du docteur X... établi le 17 juillet 1992, sans se prononcer sur les contradictions dénoncées

que X... donne sur ces faits, il est à craindre que, s'il était mis en liberté, il ne soit tenté de faire pression sur la plaignante, laquelle apparaît extrêmement fragilisée par les faits qu'elle dénonce

faux ; que les conditions dans lesquelles Kemre X... a dénoncé comme pouvant être imputée à Ghania Z... toute une série d'agissements relevant de qualifications criminelles ou correctionnelles, en

injonction de son grand-père, elle avait dû lui sucer le sexe cinq à six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents et que sa grand-mère était en général occupée à la cuisine ; que les faits s'étaient déroulés

E... faisait encore valoir que les représentants du personnel avaient dénoncé cette situation ainsi que le climat particulièrement tendu au sein de l'agence de Toulouse où un collaborateur s'était suicidé

A... contestant les faits dénoncés ; que sur instructions du procureur général de la cour d'appel de Colmar, par application de l'article 36 du code de procédure pénale, M.

la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

12 décembre 1995, à 11 heures 30, jour et heure des faits, il effectuait des travaux chez M. et Mme A..., dans un quartier distant de plusieurs kilomètres de celui de K... où l'agression s'était déroulée

collège de La Roche Posay "en raison de l'incompétence du chef d'établissement" et les enseignants le 10 avril 1992 pour demander qu'une solution fut trouvée pour que la rentrée 1992-1993 puisse se dérouler