qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 Assistée de Me Aurélie DELAFOND-NIELSEN

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

000523 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

LAVAL, du 22 Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00013 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL représenté par Maître Jacques DELAFOND

SERRES VAN GAVER, avocat au barreau de PARIS CGEA AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître RONDEAU, substituant Maître GILET, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET DEAMNDES

A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

Le 3 octobre 2006, un diagnostic de kyste dermoïde sur le coccyx (tumeur bénigne) fut établi.

Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gautier DERAMOND

[W] au paiement d'une somme d'argent au titre du non paiement des loyers et cette dermande de condamnation solidaire a été réitérée en appel.

Les juges ajoutent qu'il découle des éléments de fait et de preuve du dossier que la société [5] n'a pas cherché à savoir de manière certaine si le déraccordement de la haute tension avait été opéré.

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matin rentrée des classes, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, Rejette toutes autres dermandes

INTIME: Monsieur Stéphane Z... 73 rue Robert Schuman 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

Lors des opérations de contrôle de la SAS JEMM, le service a relevé que la société Cominter Diffusion avait acquis du foie gras auprès de la société française Demond Foie Gras à un prix de 2 euros par

Elle s’est en conséquence désisté de sa demande d’expulsion et de ses deamndes subséquentes. Bien que régulièrement assigné (remise à étude), la société LAFACADE n'a pas constitué avocat.

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Sur l'intervention du Ministère public en première instance Au terme des dispositions de l'article L. 631-15 II du code de commerce, "A tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la deamnde

Localité 8] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [A] [Y], épouse [M] [B] [E] née le 27 Mai 1974 à [Localité 7] (75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND