Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2214559_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Doyelle, premier conseiller, et les observations de Me Diallo, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309694_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Diallo, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526937_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Diango, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34ee
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après notification par lettre recommandée avec accusé de réception d’un mémoire préalable le 08 février 2023, la SA BNP PARIBAS a, par acte du 17 mars 2023, fait assigner la SCI DIEGO FRERES devant le
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099b7
8 juin 2000
8 juin 2000
Diego Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 429 rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société CLV Sovac, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
et fixer une contribution alimentaire à la charge du père ; Par acte du 5 janvier 2011 Mme Y... a saisi le juge des référés d'une demande d'augmentation de la contribution alimentaire au profit de Diégo
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302061_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Diallo : 9. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleChambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 22
69f538a5cdc6046d4745a45d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605049_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de police
Source officielleChambre 22
69f5807ecdc6046d474a9ecf
2 avril 2026
2 avril 2026
Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 22
6a197e6bcdc6046d475c1cb3
28 mai 2026
28 mai 2026
Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle1ère Chambre
69d5358dcdc6046d476b5a7d
7 avril 2026
7 avril 2026
huissier du 27 octobre 2025 , Madame la Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion a fait citer devant le tribunal de céans Madame [H] [S] [B] née le 9 mars 1980 à Diego
Source officiellecr
6137263fcd58014677424168
8 novembre 2006
8 novembre 2006
que celle-ci a attendu près de dix huit mois pour estimer qu'il y avait eu détournement de fonds de la part de son ex-salarié ; que pour ce qui est du congrès de chirurgie ophtalmologique tenu à San Diego
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527029_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Buron, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mamadou Saliou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SELARL Bassi Herlédan, demandent au tribunal : - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A se disant Diallo.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par cette requête, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2210970 par le greffe du tribunal administratif de Melun, la société Operantic, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, il convient en conséquence de déclarer nulle la déclaration d'appel sous constitution de Me Diallo.
Source officiellePage 9 sur 122