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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504883_20250926
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 5
DTA_2204619_20220812
12 août 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique 8
DTA_2207139_20221228
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans
Juge unique 4
DTA_2401236_20240402
2 avril 2024
E A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 7
DTA_2403450_20240627
27 juin 2024
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2402518_20240521
21 mai 2024
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2402549_20240517
17 mai 2024
D C , représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
çais prononcéec/M. A
DTA_2404908_20240726
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l'Ain a prolongé
5ème Chambre
DTA_2408098_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2
3ème Chambre
DTA_2408640_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300525_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle
DTA_2410178_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Juge des référés
ORCA_24LY02153_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403450 du président du tribunal administratif de Grenoble du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300473_20230223
23 février 2023
C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de son conseil au titre des articles L. 761-1 du code
Juge unique 6
DTA_2300733_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25LY01233_20250515
15 mai 2025
C et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
DTA_2509046_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète
6ème Chambre
DTA_2509382_20251223
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui
DTA_2510291_20260209
9 février 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2510292_20260209
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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