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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 4 avril 2011, Mme Dominique X...- Y...

Source officielle

Page 9 sur 1198

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Journal officiel
Créations

RETOURNE, Hervé Dominique José

SIREN 401144738GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

24/03/2013

Voir →

CA

6ème Chambre

6274bccd2799a9057d5dd14b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[S] [N] dont l'avis de réception a été retourné avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse' et Crealfi chez CA Consumer finance dont l'avis de réception a été retourné vierge , la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

aux activités professionnelles ou sociales définies comme lui étant fait interdiction d'exercer des activités commerciales avec des personnes physiques ou morales dont l'activité n'est pas liée au domaine

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bc

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

du coffre à bagages de son scooter stationné dans la cité et non à son domicile, ce qui venait confirmer les déclarations des riverains sur l'organisation d'un trafic dans les caves et celles de Dominique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203381_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin) et G n° 251 (sise 29 rue Morin) ont promis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996028

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Dominique

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

par Frédéric G..., cette rencontre ayant été observée par les enquêteurs ; qu'ainsi qu'il a été exposé lors de l'examen de la situation d'Olivier Y..., ce dernier et Louis Santo Z... avaient chargé Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300473_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'études ; les stages dont il se prévaut concernent des entreprises dont l'activité n'est pas la logistique ; la formation envisagée est de moindre qualité que celles existant dans le même domaine au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e1

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La SCI du Domaine des Ormeaux est intervenue volontairement et les défendeurs ont invoqué un manquement du prêteur à ses obligations.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

APPELANTE : Madame Dominique X... épouse Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301357

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

était dans la cause, le tribunal n'avait pas violé le principe de la contradiction ; Attendu, enfin, qu'ayant constaté que le tribunal avait, prenant en considération les propriétaires successifs du domaine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbe4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES DOMAINES DU SOLEIL L, société civile immobilière au capital de 914, 69 euros, dont le siège social se trouve [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424379923

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CC

civ2

6137232acd58014677406444

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X... vis-à-vis de son époux", du "tempérament excessivement dominateur et tout à fait méprisant" de celle-ci à l'égard de son mari, "essayant toujours exagérément de se mettre en valeur et surtout de rabaisser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

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CC

cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

psychologique de Peter X... conduite, le 14 mars 2002, par le docteur D... et la psychologue Florence E..., tous deux Experts près la cour de ce siège, met en évidence que "son fonctionnement apparaît dominé

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CC

soc

61372383cd5801467740acad

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et d'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur peut recourir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00765

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

distribution France (GrDF) et Electricité réseau distribution France (ErDF), cette dernière ayant créé des zones élémentaires de première intervention gaz (Zepig) afin d'assurer les interventions dans le domaine

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5f6

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

mais qu'ultérieurement, le projet a été partiellement abandonné ; que la société avait ajouté que "en France, ce projet était d'une envergure limitée et pouvait être mené à bien sans adjonction de ressources

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