dans la commune de Champtoceaux (49270) ; 2) l'identité et la qualité des déclarants dont les demandes ont obtenu un avis favorable des services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le maire de Dracé

conformément à l’article   32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 2 000 000 de drachmes

Convention, ni de l'article 14 combiné avec l'article 9 de la Convention;         _ a dit, à l'unanimité, que l'Etat défendeur devait verser au requérant, dans les trois mois, 400 000 drachmes

Il le condamna à une peine de dix mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 100   000 drachmes (293 euros (EUR) environ). Le requérant interjeta appel contre ce jugement.

03/12/99 Dommage moral : 1,500 livres sterling 03/03/00 28/05/00 le requérant n'a pas insisté sur le paiement d'intérêts Philis Nicholas No. 2 19773/92 Arrêt du 27/06/97 Dommage moral : 1,500,000 drachmes

lors de sa prise en charge à l’hôpital Raymond Poincaré, un remplacement à terme de la prothèse et a minima du cotyle ; - le 13 août 2019, elle a consulté au centre orthopédique médico-chirurgical de Dracy-le-Fort

Dans ses conclusions du 20 novembre 1995, le requérant soutint que la valeur réelle de son terrain était de 120 000 drachmes au mètre carré.

  ; Kouloumpas   : 70   000 drachmes Frais et dépens (somme globale)   : 2 millions de drachmes 29/08/1997 26/06/1997 Georgiadis 21522/93 29/05/1997 Frais et dépens   : 750 &#

) et d’abus de confiance (pour un montant de 9   800   000 drachmes).

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le syndicat de rivière du Drac Amont et de ses affluents, la Communauté locale de l'Eau du Drac Amont (CLEDA), représenté par Me Marc, demande au

Ce projet se situe en rive gauche du Drac qui fait l'objet d'un Plan des Préventions des Risques d'inondation (PPRI) en cours d'élaboration.

La cour d'appel précisa qu'en septembre 1922, 7,16 drachmes en papier correspondaient à une drachme métallique, c'est-à-dire «   une drachme en or de l'Union latine   » (arrêt n o 7966/1993).

des criées), au profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel Drac

1998, conformément à l’article 32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 500 000 drachmes

conformément à l’article   32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 1 000 000 de drachmes

conformément à l'article 32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l'Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 1 640 000 drachmes

conformément à l’article   32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 700 000 drachmes

conformément à l’article   32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 700 000 drachmes

à l’article   32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 1 000 000 de drachmes