domicilié [...]                              , 19°/ à la société Cau, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 20°/ au Conservatoire du littoral et des rivages

Décembre 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me DREVET-RIVAL

PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Nathalie DREVET-RIVAL

DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité

publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL

publique du 14 Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me DREVET-RIVAL

Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

dix-neuf autres plongeurs n'a connu de problème ; les secours ont été appelés au plus tôt et il était évidemment nécessaire de recueillir tous les plongeurs sur l'embarcation avant de rejoindre le rivage

particulier à une espèce protégée, défini en termes clairs et précis par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 et L. 415-3 du code de l'environnement, ainsi que par les arrêtés ministériels qui dressent

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Il est expressément renvoyé par cet objectif 116 à une annexe 3-B intitulée " cartographie des espaces proches du rivage " localisant les cinq catégories d'espaces proches du rivage mentionnés.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par

DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06794.

barreau de PARIS CENTRE HOSPITALIER [14], venant aux droits de la CLINIQUE [13] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SCP DREVET

- N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET

Rivals faisant fonction de président, de MM.

cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 23/12/2024, Entendue, représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir, ET CONSTRUCTIONS RIVAL