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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 08/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DUBUC
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Q] ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleChambre des Etrangers
689acab88a5703d75a6684db
9 août 2025
9 août 2025
conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DUBUC
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502664_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
L'arrêté mentionne d'abord que l'intéressé, né à Duboc le 10 octobre 2000, est de nationalité albanaise or, il ressort des pièces du dossier qu'il est de nationalité kossovienne. Pour assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501721_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dubel, né le 18 mars 2019, s’est vu attribuer une aide humaine individuelle aux élèves handicapés de 24 heures par semaine à compter du 10 avril 2025, par une décision de la commission des droits et de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Mulot, juge des référés ; - et les observations de Me Duboc substituant Me Rondel, avocat de la communauté d'agglomération de la région dieppoise, qui reprend et complète les conclusions et moyens de
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704506
16 avril 2012
16 avril 2012
A ne pouvait se prévaloir ni, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, d'une réponse ministérielle au député Duboc en date du 8 juillet 1996, laquelle ne se rattachait pas
Source officiellesoc
613723efcd5801467741013f
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X... embauché par la société Dudec à Scionzier le 5 février 1969 en qualité de rectifieur puis passé au service de la société Tech Industries en juin 1994 par application de l'article L 122-12 du Code
Source officielle1ère Chambre
65a8d608e12c85000874b044
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARIBAS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée et assistée de Maître DUBES
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a9
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ab
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c9bf9fd47c90a13e08
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Philippe DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C]: SARL [C] [W] [B] [J] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire : [T] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69b39e32cdc6046d477ee093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleChambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre 4-5
6711fa967603bf88a18844bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'[3]' C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Sylvain JACQUES de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie DURBEC
Source officiellePage 9 sur 39
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