DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUBARRY

X... n'avait pas été l'instigateur des deux réunions qui s'étaient tenues chez Dubarry sans rechercher si sa "participation, non contestée par M.

Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ducerf.

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[V] [B] Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [

23/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception Copie certifiée conforme délivrée à Me DUMEIGE

DUMERGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - les observations de Me Barbier substituant Me Néraudau, avocate

-Duverger ; - les observations de Me Leudet substituant Me Prudhon, représentant les requérants ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

-Duverger ; - les observations de Me Lachaux, représentant M. A... F... et Mme D... B..., - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.