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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2300853_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome représentant M. A. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301135_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303325_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201855_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204905_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300719_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 9 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100643_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300444_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300584_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301283_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202454_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203162_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C G, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202455_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204634_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203843_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203844_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204121_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004321_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002975_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement

Source officielle

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