BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Emmanuel D..., géomètre-expert ; qu'il est constant que : - au cours de l'instance d'appel, Mme Lynda Y... a saisi un technicien, M.

par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Laure HABENECK du même cabinet Madame [U] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle

enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dont le siège est 11, rue de la Baume

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au Barreau de

né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

plaidant par Me Emmanuel IDOHOU, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [J] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la

Néanmoins, il n’apparaît pas que l’achat par Madame [C] d’une bande de 11 m² ait été strictement nécessaire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2008.

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP DOUHAIRE-AVAZERI Es qualité de administrateur judiciaire de la SAS HORIZON mission conduite par Me.

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

[U] et Mme [C], la propriété de la bande de terre litigieuse, acquise par usucapion trentenaire.

BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Récupérer les dossiers de plaid.

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [M] [Z] née le 09 février 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

B et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 15, avenue Emmanuel Chabrier à Aulnat.

APPELANTE SARL [2] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Avril 2025.