Emmanuel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et prise illégale

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

-société de droit polonais TRANSPOL FRIGO SP ZOO (société TRANSPOL) représentée par Emmanuel Y..., François B...et Szymon C...

Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel

SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau

barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Magalie AGRA PECHIODAT, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

DESOLVE [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC) Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Véronique

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOD ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Emmanuel

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKQ ORDONNANCE Le QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Emmanuel

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

[Adresse 2] [Localité 3] Représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistées de Me Emmanuelle BOURETZ (avocat au barreau de Paris, toque

le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12902 APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle