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B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année

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4ème Chambre

DTA_2312847_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Nanterre sur sa demande du 12 juillet 2023 tendant à

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3ème chambre

DTA_2401496_20250825

Administratif

25 août 2025

D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401585_20240827

Administratif

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

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4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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3ème chambre

DTA_2200418_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 9 mai 2022 sous le n° 2200418, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier

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1ère chambre

DTA_2003335_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Sous le numéro 2003335, par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, Mme B, représenté par la SELARL Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision et l'arrêté en date du 2

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 21 janvier 2025, la commune de Louviers, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601523_20260223

Administratif

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Agence nationale de

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3ème Chambre

DTA_2304568_20251120

Administratif

20 novembre 2025

D..., représentés par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le premier vice-président en charge du climat et des mobilités

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5ème Chambre

DTA_2303206_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le ministre

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03977_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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1ère Chambre

DTA_2302166_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de faire droit

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302508_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A C et Catherine B, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

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JU MW (1)

DTA_2101524_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Amnéville a prononcé la sanction du blâme à son encontre

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3ème chambre

DTA_2102692_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Juge Unique 4

DTA_2103317_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire

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