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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67ec2f9edd062d9f810e149d
1 avril 2025
1 avril 2025
plaidant, vestiaire #A0458 DEFENDEURS Madame [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [A] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [I] [C] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Maître Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1e
22 mars 2021
22 mars 2021
origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, assistée de Mme Esther
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielle11ème civ. S3
696577b1cdc6046d47131826
9 janvier 2026
9 janvier 2026
OUAKNINE Le 9 janvier 2026 Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle11ème civ. S4
686848554965b5d9df3285eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’audience du 5 mai 2025, la demanderesse, représentée par son conseil, s’est référée à sa requête et a demandé un jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c87
15 avril 2021
15 avril 2021
Cependant, il est constant que faute pour l'appelant d'avoir répondu au courrier recommandé du cabinet Est expertise en date du 20 novembre 2018 produit au dossier lui demandant de fournir sous quinzaine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf2
26 mai 2021
26 mai 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mlle Claudie SOLIGNAC, Greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, Greffier ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfa
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cff
26 mai 2021
26 mai 2021
Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Le 2 octobre 2020, le ministère public s'en est remis à la sagesse de la cour. Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 février 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
1 mars 2021
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464807.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028139460
29 octobre 2013
29 octobre 2013
; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi présenté par Val d'Oise Habitat est rejeté.
Source officielleChambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
21 mars 2019
... de réparation des travaux est devenue sans objet - Condamné la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz in solidum à verser aux époux N... en réparation du préjudice de jouissance subi,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644459
25 juin 1975
25 juin 1975
ET L'ENTREPRISE MONTICO ; QUE LA COMMUNE D'ESTREES-DENIECOURT EST FONDEE A DEMANDER SUR CE POINT L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; CONSIDERANT QUE L'ETAT DU DOSSIER NE PERMET PAS AU CONSEIL D'ETAT DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300121
6 mars 2025
6 mars 2025
Le lot gros oeuvre a été confié à la société Este pour un montant forfaitaire de 400 000 euros, selon devis accepté. 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le syndicat AEP Estos-Ledeuix-Verdets.
Source officiellePage 9 sur 8097