condamnations civiles ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le 16 septembre 1996, Bernard Y..., sociétaire de la société de chasse de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc

MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] Représentée

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François DUMOULIN de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ariane

d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / la société Chanel, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 135, avenue Charles-de-Gaulle, 2 / la société ARFAN

, qu'en décidant le contraire s'agissant de la période andorrane, les juges du fond ont violé les articles L. 351-2 et R. 351-11 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 19 et 20 de l'arrangement

substitué par Me Eléonore OHANA, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Ariane

L0097 substitué par Me Gautier KERTUDO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMEES Madame [G] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1954 au CONGO représentée par Me Ariane

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

de rétention administrative de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [C] [V] né le 20 septembre 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) actuellement au CRA de [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ariane

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arcande à payer à M.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, greffière en présence de Madame [W] [L], étudiante ; et avec l’assistance lors du prononcé du jugement, de Madame Floriane VARNIER

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Pascal X..., ayant été domicilié [...]                                  , décédé le [...]           , 2°/ Mme Ariane

en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Lotus, société anonyme, dont le siège est ..., Parc Club Ariane

MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du

Ariane, H... Américain et Fonds Or ; Considérant que s'agissant du support E...

Armand, - Y...

ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/426 Rôle N° 14/11979 [D] [L] épouse [R] C/ [X] [B] [N] [E] [U] [Y] Grosse délivrée le : à : ME FONTANA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, doit être entendue comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

02 juin 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ariane