Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 10] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anaïs FARGET

(Dordogne), ci-devant et actuellement au lieudit La Fargette à Limeyrat (Dordogne), agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'au nom de la société de fait Combe-Martinez, 3 / de M.

Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M.

Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot

Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] 3) Madame [X] [K], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Maître Linda KARADAS, Avocat (D2041) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX-FARGEON

Novembre 2024 N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAL4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [R] [P] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS

B A, représenté Me Farget de la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lasalle à lui verser la somme de 1 231,36 euros au titre des 37 astreintes réalisées depuis

D C, représenté par Me Farget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Félix de Pallières

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

FE délivrée à Le 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Mathieu SPINAZZÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

] ET [D] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Benjamin HADJADJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT

Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT