Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904474 du 25 juillet 2023 du tribunal

contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande du 23 août 2006 de faire procéder à la dépollution pyrotechnique d'un terrain qu'elle a acquis en vue d'une opération d'aménagement dans la commune du Fauga

des eaux du Touch (SIECT) de la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR Organisme TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Renaud ESSNER Décision déférée à la

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Frédérique FARGUES

width:11.87pt; display:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 67557/10 Giljan FARRUGIA

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES

sa demande de copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire

de Monsieur Claude X..., 2°/ de Madame Claude X..., son épouse, née Michèle B..., demeurant ensemble à Rions (Gironde), Domaine des Salins, 3°/ de Monsieur Paul Y..., demeurant au bourg de Fargue

l’instruction, et notamment du rapport de constatation et de l’état liquidatif dressés le 3 septembre 2023 à 8h23 par un agent de la brigade de l’environnement de Sarcelles que, au 18 rue Léon Paul Fargue

ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Valérie Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

1 992 JOPF 1 992 I 325 était prise à cet effet ; par acte notarié du 28 juillet 1992, la CPS a vendu à la Commune de PAEA les 47 logements de type F4 et F5 édifiés sur la parcelle des terres Tiaiti-Fareua

[V] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Muriel CADIOU

Y... ... 75014 PARIS représentée par la SCP JL LAGOURGUE et CH H OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jessy FARRUGIA avocat au barreau de PARIS, toque : C1388 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Fauglas, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 8

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI The Wood Vibes, représentée par Me Fauglas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 5