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2 177 résultats pour « Fatima MAITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES GAUDINELLES suivant arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 2015, prise en la personne de Maître [U] [J], mandataire judiciaire [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Madame Fatna Y... épouse X... Monsieur Marc X... Madame Fatima X... Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007977366

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mlle Fatiha X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91065

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 00273 AFFAIRE : Mme Fatima X... épouse Y... Mohammed C/ M. Mohammed Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac3

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

ARRÊT N RG N : 05/01537AFFAIRE :Mme Fatima X... épouse Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008074878

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 6 janvier 1998, présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant 310, le Grand Mail, Saint-Guilhem II, n. 9, 34080 Montpellier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301599

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

En fait, Monsieur Saïd X... et Madame Fatima Y... épouse X... qui occupent ce logement depuis 1989 n'ont commencé à se plaindre qu'en 2006.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69994d0acdc6046d47328580

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

janvier 2026 à 17h33 et en date du 13 janvier 2026 à 17h33 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dd01a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: N° RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT Madame [R] [Z] Représentant : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Maître

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242256

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Fatima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730450

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima, Zhora A, épouse B, élisant domicile ...; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871116

Admin. suprême

15 juillet 2009

15 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e56

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141887

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054495

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

jugement du 2 novembre 1998 par lequel le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007930224

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant 14, rue Montée de l'Abbé de l'Epée à Saint-Etienne (42000) ; Mme X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cc

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

C/ Mme Fatiha Y... épouse X... R. J/ A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f045

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 11/ 00033 AFFAIRE : Fatima X... C/ Mohamed Miloud Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba9

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

ARRÊT N RG N : 05 / 01537 AFFAIRE : Mme Fatima X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd79cdc6046d472a7495

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h44 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

Source officielle

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