Vu 1°), sous le n° 133 131, la requête présentée par Mme Fatma BEKHTAOUI, demeurant 95, Bâtiment 2 F, "Le petit séminaire" à Marseille (13013) ; Mme BEKHTAOUI demande que le Conseil d'Etat : - annule le

Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/029052 du 14/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatma

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID

siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

n'existant plus ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 12 décembre 2005, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à ladite Cour, a déclaré se pourvoir au nom de Fatma

Mehmet Melih Birsel, Mehmet Refik Birsel, Üstün Sanver, Selahattin Sanver, M mes Ayla Birsel, Fatma Leyla Birsel (Baykara), Gül Ayşe Işçimenler, Inci Zeynep Oral, Fatma Nilgün Özsaruhan, le gouvernement

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

responsabilité limitée, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Fatma

Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Representative                 Fatma MEKİ 1960 Turkish Konya A.

Fatma, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1988 qui pour détention sans justification de marchandises soumises aux dispositions de l'article

au répertoire général : S 11/ 04285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00526 APPELANTE Madame Fatma

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2010, présentée par Mme Fatma Zahra A épouse B, demeurant ... ; Mme BEGAH demande au juge des référés du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de Mme Fatma A, par Mme Rachida A, régulièrement mandatée par cette dernière, demeurant ...

Fatma, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 février 1989, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et recel de vol, l'a

barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 2000, présentée par Mlle Fatma X..., demeurant chez M. X...