La feuille de motivation relève les constatations médicales, balistiques et de police ainsi que les déclarations de divers témoins.

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-18, 132-24 du code pénal, Préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

sûreté constitue une modalité d'exécution de la peine et doit donc faire l'objet, comme la peine elle-même, d'un vote acquis à la majorité absolue, cette condition devant résulter des mentions de la feuille

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 355, 356, 358, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en ce que la feuille

de la Cour et du jury ne caractérisent qu'une complicité de vol simple, à l'exclusion de toute complicité de vol aggravé, et que l'arrêt de condamnation, en contradiction avec les énonciations de la feuille

phrase est placée au verso du tract, et rien ne permet de dire que la majorité des lecteurs, habituellement pressés d'achever la lecture de ce type de documents, aurait eu la patience de tourner la feuille

instance ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 367 et 376 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que qu'en 1994 et 1995 la société GPA Vie a offert a ses meilleurs commerciaux ainsi qu'à leurs conjoints des voyages en Thaïlande et au Kenya

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

bénéficiaires et n'indemnisait plus que les trajets entre bénéficiaires ; Attendu que la salariée fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir écarté des débats le décompte des indemnités dues et les feuilles

jugement d'annuler l'indu et de la débouter de sa demande en paiement, alors : « 1°/ que la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille

X... à la peine de "12" années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille des questions doit mentionner la nature et le montant de la peine en toutes lettres et en chiffres" ; Attendu que la

Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été condamné à douze années de réclusion criminelle, en conséquence de la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'une part, il ressort de la feuille

la majorité absolue des votants; que l'absence de toutes indications sur les conditions dans lesquelles est intervenu le vote sur la peine, ainsi que l'absence même de visa de l'article 362 dans la feuille

ayant pour but d'obtenir une exonération indue de taxation en matière d'excédents de produits pétroliers et mis la société Thevenin Ducrot hors de cause ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des feuilles

"alors que la feuille des questions est l'oeuvre du président et qu'à ce titre l'affirmation dans une question de la culpabilité constitue une manifestation interdite d'une opinion préconçue sur la culpabilité

, l'arrêt attaqué qui admet que la preuve de la réalité de la réclamation du salarié au titre des heures supplémentaires a pu être apportée par les seules affirmations de l'intéressé, au moyen des feuilles

Y... a correctement effectué les analyses avant de porter les résultats sur les feuilles d'analyses les 3 et 4 octobre 1990, et alors, d'autre part, que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail,