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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1e
2 février 2018
2 février 2018
Rôle N° 16/05250 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS - Me Betty
Source officielleChambre 4-2
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5 avril 2024
5 avril 2024
de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
AQUAPRO IDF 9 rue Georges Besse 78330 FONTENAY LE FLEURY représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS - #A0372 Société BOUYGUES BATIMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
12 novembre 2010
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c51
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Dominique DU BUIT, es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan des sociétés APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCE5 boulevard de l'Europe91050 EVRY CEDEXMaître Florence
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
consultation n'a pas été publié, il résulte de l'instruction, et notamment des certificats d'affichage rédigés par les communes de Chârost, Civray, Lazenay, Mareuil-sur-Arnon, Plou, Poisieux, Preuilly, Saint-Florent-sur-Cher
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a15
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2020, rg n° F19/00050 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Betty
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BESSIS
Source officielleChambre sociale
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rg n° F19/00112 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Betty
Source officielle3ème chambre A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pamela GUICHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 3290, substitué par Me BEYER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750ad892c83ef59be599f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219329
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Betty
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301081
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Pascal X..., 3°/ Mme Florence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
12 janvier 2021
ROYAUME-UNI) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - ayant pour avocat plaidant Me Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
panneau publicitaire sur site " alors que ces mêmes factures présentées par la société Chab Evolution portent le libellé " Solde Trophée Andros " et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
20 mai 2026
] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Dominique BESSE
Source officielle21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
19 mars 2020
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 16/01152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS Me Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, substituant Me de La
Source officielle2 e chambre civile
69738a71cdc6046d476df628
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le tribunal de commerce de Dijon - RG : 16/006564 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florent
Source officielle16e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juridictionnelles, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Florence
Source officiellePage 9 sur 10