Italie , nº 22728/03, §§ 22-29, 17 juillet 2008, et Gallo c. Italie (dec.), nº 24406/03, 7 juillet 2009). En   l’espèce, elle ne voit aucune raison pour s’écarter de cette conclusion.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

Rôle N° 16/02886 [I] [H] C/ [M] [P] [X] [O] SNC HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Stéphane GALLO

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO

, avocat au barreau de TOULOUSE Association SOCIETE SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Florence

Méreau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, aux lieu et place de Me Etienne Chevalier, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Plaidant Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle Karine Y...

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

RÉGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet 17117 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET

APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 26 Novembre 1951 à PARIS (75015) de nationalité Française LE DAVID 38850 BILIEU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Florent

Florent C..., domicilié [...] , 7°/ à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN