Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02851 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence

Daniel X... ... 54920 MORFONTAINE comparant en personne, non assisté INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

: K0073 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence

Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence

Monsieur Najib X... ... 93400 SAINT OUEN comparant en personne INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

née le 3 novembre 1950 ... 75006 PARIS comparante en personne INTIMEES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence

représenté par Me Eric DESLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0389 INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01131 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

LECLERC) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 21/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO

jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/02667 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence

Localité 15] représenté par Me Laurence IMBERT de la SELARL IFK, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence

APPELANTE Madame [Z] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline

avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CPAM DE PARIS [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Florence

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03590 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ( CPAM DE LA LOIRE ) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florence

Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/02534 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS ( CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS ) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Florence

toque : P0211 substitué par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMEE CPAM [Localité 1] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Adresse 2] représentée par Me Florence