Florence, épouse X..., contre l'arrêt n° 12 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement

En droit – Article 3 a)     Conditions de détention à la prison de Florence   : Bien qu’il ne soit pas certain que les requérants soient incarcérés à la prison de Florence, le Gouvernement

d’instance de Florence.

exécution d'un mandat d'arrêt européen ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

produits tant en demande qu'en défense ; Vu l'ordonnance du premier président de la Cour de Cassation, du 2 mai 1984, autorisant le demandeur, en qualité de représentant légal de sa fille mineure Florence

; Attendu que selon l'article 576 du Code de procédure pénale, le recours en cassation contre un arrêt de la cour d'appel ne peut être déclaré que par la partie elle-même, par un avoué près la juridiction

Christian X... et Mme Florence Y... solidairement à payer à la SARL VAL IMMOBILIER une somme de 19 000 euros au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - Condamné

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale

., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 12 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, l'a déclaré irresponsable pénalement

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Florence

JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [A] [D] [K] [E] épouse [W] [J] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] ( PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 7] DEMANDERESSE : représentée par Me Florence

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUES N° Minute : 24/01996 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT4J N° Minute : 24/01979 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUER N° Minute : 24/01995 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT75 N° Minute : 24/01986 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSSB N° Minute : 24/01970 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

par : - l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1991, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Florence

par les juges d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale