X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauzaize et n° D 04-12.094 formé par la société Fortis Banque France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt

Cerf et La Forêt, sans qu'une distinction ne soit établie entre les investissements réalisés par les sociétés civiles immobilières et la société Le Relais de la forêt, confirme la volonté de M. et Mme

en souscrivant quatre emprunts, ont indiqué dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2010, 2011 et 2012, à l'actif, la valeur de ces domaines forestiers

en souscrivant quatre emprunts, ont indiqué dans leurs déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2010, 2011 et 2012, à l'actif, la valeur de ces domaines forestiers

Y..., qui dirigeait une entreprise de débardage et de travaux forestiers, a commandé à la société Sama, moyennant le prix de 417 412 francs, un tracteur neuf de marque Case IH avec équipement pneumatique

réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt

d'une part, les gardes champêtres ne sont, aux termes de l'article 22 du Code de procédure pénale, compétents que pour rechercher et constater les contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THAIF, travaux hygiène agricole industriel forestier

124-1 et R. 124-2 du code forestier, correspondant à la catégorie de bois et forêts dont relèvent ses bois communaux et, d'autre part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre

de la société Polyclinique de la Forêt, les conclusions de M.

B... et Yves C... sont intervenus volontairement à l'instance en cause d'appel ; Attendu que pour fixer la limite séparative des propriétés, l'arrêt qui constate qu'un sentier forestier existait entre

porté au passif déductible le montant de deux redressements, dont le premier, concernant l'impôt sur le revenu, lui a été notifié en 1986, le second, afférent aux droits de mutation d'un groupement forestier

compagnie Utrech Royale Belge, dite URB, et que l'arrêt ne mentionne que cette seule compagnie en qualité d'intimée ; qu'il résulte en outre des constatations de l'arrêt que l'URB, devenue Euralliance puis Fortis

CETAT03-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - DROITS D’USAGE RECONNUS À CERTAINES PERSONNES SUR LE FONDEMENT

appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de Biscarrosse soit affectée au centre d'essai

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation de l'urbanisme pour avoir construit sans permis, en 1991, un abri forestier

captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras de décharge d'eau ; qu'il est constant que l'article L. 152-2 du Code forestier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 août 1997), que victime de dommages causés à ses plantations forestières