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2 848 résultats pour « Frédéric BALIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e3acdc6046d475bed43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que suivant contrat de bail à usage d'habitation en date du 1er août 2024, Madame [Y] [L] a donné à bail à Monsieur [V] [R] [S] [H] un logement

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b6604

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdd

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLA & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Albane DELACHAMBRE, avocat au barreau de REIMS Madame

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d92e2a18bd08ce38c40

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [E] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92742

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Aucun enfant n'est issu de cette union mais Monsieur Frédéric X... a adopté sous la forme d'une adoption simple Luis alfonso A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Robert X..., la SCP X... et la SCI Kermen-Jules-Guesdes-à-Boulogne, - débouté la SA Logement francilien de ses demandes de requalification du bail emphytéotique en vente immobilière et de nullité de ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c5e788aac83189e9bed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2020 Date de saisine : 05 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69730f77cdc6046d4761b916

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les demandeurs exposent que par acte sous seing privé en date du 23 septembre 1998, Madame [V] [D] a donné à bail à Madame [P] [Y] un local situé [Adresse 3] ; que le bail commercial a été conclu pour

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b5c3ea43407b9fbae33

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Stéphane CALLUT, Me Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00517

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46bc

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Frédéric X..., demeurant section Beausoleil, Les Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aafe6cdc6046d4793d593

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, ces dispositions sont applicables aux assignations tendant au prononcé de la résiliation du bail lorsqu'elle est motivée par l'existence d'une dette locative du preneur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eee1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bb2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [K] [C] Madame [T] [U] épouse [C] Exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816e14965b5d9df312a99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [J] [P] [N] [L] Madame [K] [M] [I] épouse [N] [L] Exécutoire délivrée le : à :

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TJ

PCP JCP ACR référé

66980bbab60c111a421beb7b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de

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CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [E] ÉPOUSE [Z] [Adresse 4] - [G] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7ccb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAL Minute : 24/896 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555dc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVU Minute : 24/413 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric

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TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300903_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A a loué les appartements meublés sis 113 allée du Vaccarès et 168 rue Frédéric Mistral à La Grande Motte, dont il est le propriétaire, plusieurs mois pendant l'année 2021 par un bail excluant la tacite

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