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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 INTIMÉES Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
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13 avril 2023
Cour : Jugement du 02 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/01279 APPELANTE SAS DISTIMEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
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18 janvier 2024
Cour : Jugement du 01 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/09554 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 7
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4 juin 2020
Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Élisant domicile au cabinet PELTIER-JUVIGNY-MARPEAU & ASSOCIÉS [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Frédéric
2ème chambre
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6 septembre 2023
4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Service de proximité
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9 avril 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, agissant pousuite et diligence de son représentant légal 1-3 avenue Frédéric Mitterand 93210 ST DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué
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2 octobre 2025
Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01534 APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head of DFC Hub [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 412 824 559 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie LAGARDE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2024, présentée par M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
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6 mai 2008
Monsieur Frédéric KK... Monsieur Eric LL... Monsieur Michel MM... Monsieur Fabrice NN... Madame Roseline OO... Madame Claudine PP... Monsieur José QQ... Monsieur Dominique QQ...
6253cad4bd3db21cbdd8c388
8 septembre 2008
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric
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9 octobre 2025
du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne de son Directeur national, Monsieur [N] [D], dûment habilité à cet effet, [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Frédéric
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12 octobre 2023
APPELANTE SAS PEEBEE [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 janvier 2023
21 Novembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2013
F] ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société ACTIS Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] SA ACTIS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric
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agissant poursuites et diligences de son premier Vice-Président Monsieur Philippe Renard faisant fonction de Président par application des statuts [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Ch. civile et commerciale
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72 558, 87 euros TTC, *les travaux de reprise des souches et des planchers et les travaux de maçonnerie décrits dans le devis no 2011/14/168 de décembre 2011 de la société Restauration Patrimoine Lagarde
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10 juillet 2025
DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 (bénéficie d'une aide
Pôle 5 - Chambre 2
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14 octobre 2016
[E] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 503 207 896 Représentée par Me Frédéric
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