CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 697 résultats pour « Frédérique POLLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696529

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWVH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b7b8ccdc6046d471efa1f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b36b0cdc6046d4716e6c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002/2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461944.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mazières Frères n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Mazières Frères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90332

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300794_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

société SIFA Logistics, représentés par la SARL LE PRADO – GILBERT, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le contrat de cession de la branche d’activité « stockage et traitement du fret

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67344ecfc4c14c75434b7539

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

14 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont

Source officielle
CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 POLE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c5fb7cdc6046d473954f9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

03012 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7U AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Pole

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V4 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2024F861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

POMME DE PAIN, RCS de Créteil sous le n°582 150 041, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719ce97b8c182990f688

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLO N° MINUTE 25/00640 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db69652b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXA5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

des droits de la défense, excès de pouvoirs : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de fausses déclarations de valeur à l'aide de factures inexactes à l'importation de chevaux de polo

Source officielle

Page 9 sur 85

← PrécédentSuivant →