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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afce3bcaf505db696529
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWVH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b7b8ccdc6046d471efa1f
18 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Chambre 1 Section 1
697b36b0cdc6046d4716e6c4
13 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002/2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461944.20221027
27 octobre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mazières Frères n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Mazières Frères.
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE
1ère Chambre
DTA_2300794_20251216
16 décembre 2025
société SIFA Logistics, représentés par la SARL LE PRADO – GILBERT, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le contrat de cession de la branche d’activité « stockage et traitement du fret
Chambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
14 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont
3e chambre sociale
691ee2e60faf9858cdf92235
19 novembre 2025
sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 POLE
697c5fb7cdc6046d473954f9
29 janvier 2026
chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2022 POLE
5e Chambre
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20 avril 2023
03012 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY7U AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Pole
642fb7d1cece1704f5747afa
6 avril 2023
CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7V4 AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d3
29 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2024F861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048d
POMME DE PAIN, RCS de Créteil sous le n°582 150 041, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique
68f2719ce97b8c182990f688
8 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLO N° MINUTE 25/00640 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE
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FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
64a7afcc3bcaf505db69650f
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTFS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
64a7afce3bcaf505db69652b
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXA5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole
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5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04972
19 septembre 2007
des droits de la défense, excès de pouvoirs : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de fausses déclarations de valeur à l'aide de factures inexactes à l'importation de chevaux de polo
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