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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fca25ddcbbf603303c4fff7
3 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
603310badb76d782c734be90
5 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n° 560/17 , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892db
24 septembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 9, 2 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 10
69d73c8fcdc6046d479b8614
8 avril 2026
EXPRO, JCP de CRETEIL le 13 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250106
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0983a
3 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
civ1
613723c2cd5801467740dc87
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723cacd5801467740e36b
30 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 2001 par la SCP Parmentier et Didier, agissant pour M.
61372099cd580146773ec37e
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
6137209ecd580146773ec7c3
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer,
61372361cd58014677409022
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
édure de prise à partiec/M. Emmanuel Y
61372383cd5801467740ac86
16 mai 2000
613723a1cd5801467740c484
2 mai 2001
613723a6cd5801467740c821
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eveline Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
613723fbcd58014677410bab
12 mars 2002
6162740c7705f25f43644056
30 janvier 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.
Pôle 4 - Chambre 6
65a23e957ca18b0008e58323
12 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Chambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS HIVENTY FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ...
6811aea281f47e994feb25cb
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