Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX SEP, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 10 mai 2017 puis prorogé au 31 mai 2017

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé

Philippe V..., 21 / de la société civile professionnelle Assous-Semo, 22 / de M. Pierre D..., 23 / de Mme Claudine Q..., 24 / de M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

siège est ..., "THE BRITISH AND FOREIGN", dont le siège est 2 Liverpool and London Chambers Exchange à Liverpool Grande-Bretagne , l'INDEPENDANCE, dont le siège est ..., la SOCIETE INDEMNITY MARINE ASS

LEGRAS Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

né le 7 Juillet 1953 à MURET LE CHATEAU (12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

CABINET CARCREFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisa BENIBRI Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Juin 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07269 Décision

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2016482 du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Paris et la décision en date du 19 juin 2020 de la commission supérieure d'appel de la Fédération française

B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François