Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002248093
17 mai 1995
17 mai 1995
; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, né en 1944, de nationalité française
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87ddd
28 février 2006
28 février 2006
05/01941 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Serge X... 699 route de Bellegarde
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
15 avril 2015
Julien Yvon Y... ... 30127 Bellegarde défaillant SARL ERIC EVENEMENT VOTRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ... ... 20009 Ajaccio défaillante
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CONFORAVIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d991931
16 mai 2022
16 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
7 novembre 2016
la compétence du juge de l'expropriation Affaire : COMMUNE DE [Localité 7] C/ [U] [V] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Tous représentés par Me DAUDE, avoué à la Cour et tous ayant pour avocat Me BELLECAVE de la SELARL MARTIN- CHICO & Associés, du barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI D'AUTRE PART
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162cc2efea1086acdbe41a7
3 mai 2012
3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° 32 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06783 Décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
éoliennes d’une hauteur totale en bout de pales de 150 mètres, dont la société a proposé le 23 novembre 2021 de supprimer l’éolienne E1, est situé à environ 4,5 kilomètres du cimetière américain de Belleau
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a5200
28 avril 2022
28 avril 2022
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL CABINET CASALIS C/ [W] [A] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9933978a01284a36e421e
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SELARL [T] C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion Affaire : [W] [H], [I] [H], [J] [H] C/ Jean-Luc [F], [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d8
12 mai 2022
12 mai 2022
exécution ou inexécution Affaire : [AT] [X] C/ MISSION LOCALE JEUNES DES TERRITOIRES DE MOURENX-O LORON-ORTHEZ Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a84
25 mai 2020
25 mai 2020
créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Société APAVE SUDEUROPE C/ [T] [O] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d7
10 mai 2005
10 mai 2005
Albert BRUNEL représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ils n'ont commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire leur droit à réparation ; - ils ont subi des préjudices et une indemnisation doit leur être allouée à raison de 43 377,05 euros de franchises
Source officiellePage 9 sur 12