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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404551_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405740_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rémi Grand, rapporteur public ; - et les observations de Me Fuchs-Drapier, avocate du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M.
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X
6137264ecd58014677424896
25 juin 2003
25 juin 2003
conclusions de l'expertise psychiatrique de Serge X... qui évoquent une névrose de type hystérique avec immaturité quérulente affective, une personnalité narcissique qui dira à l'expert "j'ai éjaculé dans les draps
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e2837ccdc6046d479c9c17
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur assisté de Monsieur Victor Fuchs
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
13 avril 2026
situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor Fuchs
Source officielle3ème chambre
DTA_2502117_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305084_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505152_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8e chambre
DTA_2202595_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308039_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308135_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401957_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle8e chambre
DTA_2300331_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sibileau, président, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 février 2025. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre 1ère section
68ee959622996ce544820780
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Maître Carole Cohen, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
8 avril 2026
en cette qualité audit siège, représentée par Maître Yohann Toreau, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0150 Nous Madame Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor Fuchs
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eaf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Y..., le chantier de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SA) n'avait pu avoir qu'un effet négligeable sur les désordres apparus sur l'immeuble de Mme Fuchs, lesquels
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f6533cdc6046d477d1352
21 mai 2026
21 mai 2026
en date du 8 octobre 2018, Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F], par l'intermédiaire de leur mandataire, le cabinet Citya Flaubert, ont donné à bail à Madame [H] [C] un appartement situé Résidence du Drapier
Source officiellePage 9 sur 392