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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6686e281e74459e0c7eceb45
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b58dd7001754d61a34e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b5cdd7001754d61a3ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleETRANGERS
63577c7821f86b05a77f6dfb
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaëlle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, étudiant, un logement dans la résidence universitaire Charles de Gaulle à Amiens. Après avoir constaté que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300162
13 février 2013
13 février 2013
imminent, la société LOGIREP a préféré former un recours gracieux contre l'arrêté de péril ; qu'a été notifié le 25 novembre 2002 à la société LOGIREP un nouvel arrêté de péril imminent la mettant en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508623_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00677
31 mars 2009
31 mars 2009
attaqué (Colmar, 8 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 14 août 2000 par la société Charcuterie Pierre Schmidt (la société) en qualité de responsable du rayon charcuterie au sein du magasin Les Galeries
Source officiellecr
613725f1cd58014677421ba0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cb7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 16 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BTP CONSULTANT domiciliée : chez Immeuble Central Gare 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX S.A.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408808
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ...,
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d
4 août 2022
4 août 2022
famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade- soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande d'un tiers s'il existe, à la date d'admission, un péril
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555330e2901d10fa32cd8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555390e2901d10fa32e71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL
Source officielleJ.L.D. HSC
69838974cdc6046d47e94d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ee
9 août 2024
9 août 2024
12380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L00207 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Gaël
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d2f5112d8edd056d98
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471384.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juin 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePage 9 sur 82
BRIDONNEAU, Gaelle Mireille Christiane, PERRIN
02/02/2026
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BRASSEL, Perrine, Gaëlle, Alphonsine, JAUFFRET
15/07/2025
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Perrin, Gaelle Elaine
15/01/2025
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VALENCONY, Gaëlle Michèle Perrine
22/12/2024
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VALENCONY, Gaëlle Michèle Perrine
05/02/2023
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