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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2600882_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301945_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403384_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208399_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'EARL " le Garrigon " et à la commune d'Eyguières, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e1cc4cf860008dff526
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet LOT CENT, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 442 885 893 C/O Cabinet LOT CENT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louis GABIZON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501618_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gabian sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndic des copropriétaires de la résidence LE GRAND GALLION, dont le siège social est à La Rochelle
Source officielle1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Cette demande ne figure plus au dispositif, auquel seul le tribunal est tenu de répondre. 2 – LA NON-CONFORMITE DES GABIONS M [F] et Mme [L] estiment que la hauteur des gabions n’est pas conforme à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/07579 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] Domiciliée [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Louis GABIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
le 12 mars 2009, vise non seulement la SCI LE RAISINIER, mais aussi la SCI EXPLOITATION AGRICOLE DU GALION.
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dbd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle ajoute que suite à la nouvelle tempête Aline qui est survenue, les dégradations du mur en gabions se sont accentuées et qu’il existe un réel danger pour la stabilité du terrain qui supporte sa maison
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
613724c7cd580146774184ec
20 février 2007
20 février 2007
1992, conclu avec la société allemande diverses conventions, à présent dénoncées, dont il résultait notamment qu'elle devenait distributrice exclusive dans divers pays, dont la France, de tondeuses à gazon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302130_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, - et les observations de Me Malbesin, représentant la commune de Gaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184f0
28 février 2007
28 février 2007
novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e218ccdc6046d475c307c
19 mai 2026
19 mai 2026
Il est constant que Mme [K] [L] a confié à la SASU Sam Aménagement Extérieur la pose d’un gazon synthétique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de son fils mineur C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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