AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GARP, dont le siège est .... 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant poursuites

ESPAGNE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 21 janvier 1999 dans l’affaire García Ruiz c.

Garéa Y..., Y... Y..., Y... Y..., journalistes, ainsi que la Y... Y...

au titre de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

António HENRIQUES GASPAR, également Procureur général adjoint.   2.

; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48709/12 Antonio GARCIA

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a considéré que Mme X... n'aurait pu être subrogée dans aucune sûreté de rang préférable à celle du privilège général simple des salaires, dont bénéficiait le GARP

. # Carlos Garcia Avello proti Belgickému kráľovstvu. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Conseil d'État - Belgicko. # Vec C-148/02.

[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète

vue d'obtenir les autorisations requises, pour n'avoir pas exécuté ensuite l'engagement pris de réaliser le montage financier de l'opération et pour s'être enfin substitué un tiers, la société AEPI GARPAC

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Gaspa Bourely répartition, dont le siège

s2D4532D { width:8pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communicated on 16 January 2020 Published on 3 February 2020   THIRD SECTION Application no. 43604/18 Maria Isabel CRUZ GARCIA

et 15 décembre 2026, la société ALLIANZ a assigné les compagnies d’assurance SMA SA en qualité d'assureur de la société SORECOB, ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON en qualité d'assureur de la société GARCIA

#Maria Soledad García Retortillo v Council of the European Union.#Case T-107/99 R.

et Fernando GALLEGO GARCIA contre l’Espagne     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 1er juin 1999 en présence de     M.

        Le Gouvernement portugais était représenté par son Agent, Monsieur António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   2.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)343 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme García

GAROTA DE IPANEMA le fonds de commerce exploité dans les locaux susvisés. Selon acte sous signature électronique du 26 novembre 2024, la S.A.S. GAROTA DE IPANEMA a cédé au profit de la S.A.S.

Gardem formées à l’encontre de la SNC VENUS dès lors que la SAS GARSAS Gardem ne dispose plus de la personnalité morale, A titre subsidiaire. - DÉBOUTER la SAS GARSAS Gardem de l’ensemble de ses demandes

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 1er septembre 1980, en qualité de secrétaire, par la SCP d'avocats Gasca-Bailly