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MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba59ea6533065f551e6c

Appel

4 avril 2025

l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa602

Appel

23 octobre 2024

V-B7I-CJRHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 du Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024004162 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be848d0ccf000877e686

Appel

23 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 du TJ de [Localité 6] - RG n° 23/50952 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdb48d0ccf000877e62f

Appel

23 janvier 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

Charles et de X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et intimée, Absente, représentée par maître GALINAT Sylvain, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse

Source officielle

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9919

Appel

11 avril 2024

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

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Référé

6785849caaacbea0fe687075

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Affaire : [D] [Z] [C] [N] c/ [E] [X] [M] [Y] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371c

Appel

24 novembre 2016

APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET

Source officielle

civ3

61372367cd58014677409526

Cassation

1 février 2000

Guy A..., 2 / Mme Marie-Agnès Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., La Galinette, 83250 La Londe des Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle

Chambre sociale

635387f7513cb5adff943699

Appel

20 octobre 2022

DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00183 APPELANT : [T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

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Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3505e2fbe7c900438bf

Appel

11 janvier 2023

35L7-V-B7G-CFZ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 21/08178 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d8

Appel

4 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Chambre Référés Civils

687a9ddd6d3730576e93f4f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 24 Juin 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée lors des débats de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffière et lors du prononcé de Madame GALLIFET

Source officielle

Chambre Référés Civils

687a9ddd6d3730576e93f4ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 24 Juin 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée lors des débats de Madame NGANDU-ROUCHON, Greffière et lors du prononcé de Madame GALLIFET

Source officielle

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