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Frédéric Geoffroy, Président présidant l’audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Geoffroy Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 6 novembre 2018, qui, pour viol aggravé l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et huit ans de socio-judiciaire, et sur

famille, a confirmé la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais du 25 octobre 2024 de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Jeanne Geoffroy

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APPELANTE SELARL MJ X..., prise en la personne de Me Geoffroy Y..., ès qualités de liquidateur de la SA FINANCIERE D'AGUESSEAU (N° SIRET : 389 347 212 - PARIS), désigné en cette qualité par jugement

FRANÇAIS MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00035 N° Portalis DBV5-V-B7C-FQYG 30 Juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Monsieur Geoffrey

A B, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés sur le foncement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

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27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04628 Ordonnance (No 10/ 00263) rendue le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Geoffroy

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bayle-Chanel-Geoffroy à payer à Mme Y... la somme de 246, 67 euros et à Mmes Z... et X... la somme globale de

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FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025011278 10/04/2025 ENTRE : SAS MCI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nantes 632017257