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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372135cd580146773f1e43
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Ginouves, société anonyme dont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Gignac-la Nerthe est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour enjoindre à la commune de Gignac-la-Nerthe, par son arrêt du 22 octobre 2024, de procéder à la régularisation des droits sociaux de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur l’intervention de la commune de Gignac La Nerthe : 2.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713472
9 juin 2015
9 juin 2015
E...tiré de l'insincérité du compte de campagne de la liste "Gignac rassemblée" conduite par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105944_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A a été radié des cadres de la commune de Gignac-la-Nerthe à compter du 25 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207812_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, la commune de Gignac-la-Nerthe n'est pas fondée à demander au juge des référés de désigner un expert sur les fondements de l'article susvisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001786_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un nouvel arrêté en date du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a exclu M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac
Source officielleChambre 1-2
642fb560cece1704f5747360
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
C/ COMMUNE DE GIGNAC, REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Gignac la Nerthe qui n'a pas défendu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A... et de Me Teles, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007921350
10 mai 1996
10 mai 1996
(Bouches-du-Rhône) publié le 18 juin 1994 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe aux entiers dépens ; Vu les autres pièces du
Source officielle9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6bb
15 mars 2013
15 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 150 Rôle N° 12/00054 [X] [J] C/ SAS GINOUVES GEORGES
Source officielle8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A la somme que demande la commune de Gignac-la-Nerthe sur le fondement des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daf
15 juin 2004
15 juin 2004
du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS, avocat Substitué par Me GIGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87423
15 juin 2004
15 juin 2004
du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS, avocat Substitué par Me GIGNOUX
Source officiellePage 9 sur 74