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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
660eeb69fbb79e8fd3d2fa07
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [Y] né le 27 Août 1953 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Patricia MISSIAEN, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504277_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la levée immédiate de l’interdiction d’entrée sur le territoire français et la suppression du signalement dans le système d’information Schengen ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304269_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il y a lieu d'enjoindre au département de la Gironde de proposer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
-- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/01752 SAS RANDSTAD c/ CPAM DE LA GIRONDE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600758_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un arrêté du 14 mars 2022, la préfète de la Gironde a refusé d’admettre M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2e3ea43407b9fb9df5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d396
1 février 2024
1 février 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d85c
1 février 2024
1 février 2024
du 23 janvier 2024 (transfert effectif le 25 janvier 2025), Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 20 mars 2019, le préfet de la Gironde a pris un arrêté ordonnant la remise de ces armes à l'autorité administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001872_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Des pièces ont été enregistrées pour la préfète de la Gironde le 7 novembre 2022 et communiquées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203142_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022 et 19 janvier 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43edb
17 octobre 1978
17 octobre 1978
PROFESSIONNELLE EN DISTRIBUANT DES DENIERS SAISIS-ARRETES ENTRE LES MAINS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE BOBIGNY EN VERTU D'UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE ENTRE LES MAINS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE
Source officielle4ème chambre
TC, 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. G B
DTA_2100729_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
municipale multi-services de la Réole d'un montant de 451,97 euros et l'avis à tiers détenteur notifié le 16 décembre 2020 ; 2°) d'ordonner à la régie municipale et au comptable public de procéder à la levée
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b7a3ea43407b9fbb7c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0347
8 juillet 2025
8 juillet 2025
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [K] [D], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a31d
10 avril 2025
10 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : LA PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officiellePage 9 sur 48