Au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn GOASDOUE

siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 2] Comparant Madame [J] [Z] épouse [Q], domiciliée chez Me GOASDOUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2022 et 23 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) PEG, représentée par Me Gourdou, demande

B D, représentés par la SCP Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2021 par lesquelles la caisse d'allocations

en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GOUASDOUE

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ENTRE : DEMANDERESSE : Mutuelle MUTARIS CAUTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse

30 juin 2025 qu'il ne bénéficiera plus de traitement à compter du 21 août 2025, alors que son foyer est composé de quatre personnes et qu'il est le seul à travailler ; - et les observations de Me Goasdoué

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Goasdoué, représentant Météo-France. Considérant ce qui suit : 1.

DRACARYS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

ENTRE : Mme [N][W] épouse [T], es qualités d'héritiere de Monsieur [R] [T] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

PACIFICA [C] [V] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Anne-laure GAY Copies électroniques : , la SELARL

[Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 à 14h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

[F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET